Le bureau de la population a principalement pour objectif d’effectuer les formalités administratives nécessaires lors d’un changement d’adresse. Egalement, émet-il divers certificats communaux, effectue des copies certifiées conformes, traite les demandes de cartes d’identité ou de passeports luxembourgeois, légalise les signatures et établit les autorisations parentales.

  • Déclaration d’arrivée venant d’une autre commune au Luxembourg

1) Pour déclarer une arrivée, la personne majeure peut se présenter personnellement dans un de nos guichets avec :

– la preuve de logement (contrat de bail, acte notarié, autorisation d’hébergement/certificat d’hébergement si la personne qui donne droit au logement n’est pas propriétaire de l’habitation)

– l’extrait de l’acte de naissance et/ou un acte de mariage

– la carte d’identité ou passeport

– l’attestation d’enregistrement, titre de séjour, carte de séjour de membre de famille ou titre de voyage (pour les étrangers)

Toute personne mineure peut être déclarée par la personne investie du droit de garde de l’enfant.

Un couple marié ou en partenariat peut être déclaré par un des deux conjoints ou par un des deux partenaires.

Une déclaration de changement de domicile dans la commune n’engendre pas de taxe.

2) La déclaration d’arrivée d’un citoyen venant d’une autre commune luxembourgeoise peut aussi être faite par l’intermédiaire de la plateforme MyGuichet.lu.

Cette démarche via MyGuichet.lu est limitée aux citoyens résidant déjà au Grand-Duché qui transfèrent leur résidence habituelle à l’intérieur du pays.

Les nouveaux arrivants déménageant de l’étranger vers le Luxembourg ne sont donc par visés par cette mesure.

Il est possible de prendre un rendez-vous par téléphone au 59 30 75 – 690 pour cette procédure.

 

  • Déclaration d’arrivée venant de l’étranger

Pour déclarer une arrivée, la personne majeure doit se présenter personnellement dans un de nos guichets avec :

– la preuve de logement (contrat de bail, acte notarié, autorisation d’hébergement / certificat d’hébergement si la personne qui donne droit au logement n’est pas propriétaire de l’habitation)

– l’extrait de l’acte de naissance, acte de mariage ou livret de famille (rédigé en français, anglais ou en allemand, sinon un acte international)

– la carte d’identité ou passeport en cours de validité, le cas échéant un Visa

– un contrat de travail/promesse d’embauche et le cas échéant les trois dernières fiches de salaire (travailleur salarié), autorisation d’établissement ou d’exercer, inscription dans l’ordre, contrat de prestation de services (travailleur indépendant), justificatif de ressources suffisantes et inscription à une assurance maladie (personne inactive), inscription dans un établissement public, justificatif de ressources suffisantes et inscription à une assurance maladie (étudiant)

Toute personne mineure peut être déclarée par la personne investie du droit de garde de l’enfant.

L’attestation d’enregistrement est délivrée le jour même de la déclaration d’arrivée.

Veuillez apporter les documents et pièces originaux et signés par l’autorité compétente.

Pour tous renseignements supplémentaires concernant le droit d’entrée au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que le droit de séjour, veuillez consulter le site du Ministère des Affaires Intérieures.

Il est possible de prendre un rendez-vous par téléphone au 59 30 75 – 690 pour cette procédure.

 

  • Déclaration de départ vers l’étranger

1) Toute personne désirant déclarer son départ de la Commune de Sanem vers l’étranger, peut passer dans un de nos guichets. Il doit en outre être muni d’une pièce d’identité, doit remettre sa carte d’étranger et fournir une nouvelle adresse existante.

Le certificat de changement de résidence lui sera alors remis.

Afin de pouvoir s’occuper des formalités administratives relatives aux poubelles et à la consommation d’eau, le service facturation est à votre disposition.

2) La déclaration de départ vers l’étranger d’un citoyen habitant une commune luxembourgeoise peut aussi être faite par l’intermédiaire de la plateforme MyGuichet.lu.

Cette démarche via MyGuichet.lu est limitée aux citoyens résidant déjà au Grand-Duché qui transfèrent leur résidence habituelle vers l’étranger.

Il est possible de prendre un rendez-vous par téléphone au 59 30 75 – 690 pour cette procédure.

 

  • Certificat de résidence – Certificat de résidence élargi – Certificat d’inscription à une adresse de référence – Certificat de vie

Les différents certificats sont émis sur présentation d’une pièce d’identité.

A part le certificat de vie, dont la présence obligatoire de la personne concernée est requise, les certificats peuvent être demandés via MaCommune.lu ou téléchargés via MyGuichet.lu.

 

  • Extrait de la liste électorale

Un extrait de la liste électorale est émis sur présentation d’une pièce d’identité.

 

  • Copies certifiées conformes

La certification des copies conformes ne peut se faire que sur présentation de documents originaux.

Suite à l’adoption de la loi du 29 mai 2009portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original, il résulte que dans toute procédure administrative relevant de l’État, des communes ou d’une personne morale de droit public, la certification conforme à l’original de la copie d’un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d’une autorité administrative d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) à produire dans cette procédure ne peut plus être exigée.

 

  • Demande de Cartes d’Identité luxembourgeoise

Toute personne désirant faire une demande d’une carte d’identité luxembourgeoise, doit se présenter personnellement au guichet du bureau de la population ou au Centre des technologies de l’information de l’Etat muni :

– de l’ancienne carte d’identité(le cas échéant une déclaration de perte / vol de la Police, également possible via MyGuichet)

– d’une preuve de paiement de la taxe requise :

14 € pour une carte d’identité valable pour 10 ans (titulaire plus de 15 ans)

10 € pour une carte d’identité valable pour 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans)

5 € pour une carte d’identité valable pour 2 ans (titulaire moins de 4 ans)

45 € pour toute demande accélérée

Une demande pour un enfant de moins de 12 mois pourra se faire sur papier moyennant l’apport d’une photo conforme aux standards OACI.

Les enfants mineurs doivent être accompagnés par la personne investie du droit de garde.

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte :

IBAN LU44 1111 7028 7715 0000

Code BIC : CCPLLULL

Bénéficiaire : TS-CE CTIE-Cartes d’identités, BP 1111, L-1011 LUXEMBOURG

Communication : demande de carte d’identité pour « prénom / nom »

Ou bien par paiement en ligne sur Guichet.lu.

(Recherche à « Carte d’identité » )

Ou bien par paiement via son smartphone en utilisant l’application Payconiq de sa banque.

 

Les cartes sont à retirer à partir du 10ième jour ouvrable du jour de la demande au bureau de la population de la commune ou au Centre des technologies de l’information de l’Etat. (sauf demandes accélérées : cartes disponibles après 3 jours au CTIE 11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg de 8h00 – 17h00)

Modifications des cartes d’identité à partir du 2 août 2021 : les anciennes cartes d’identité restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Il est possible de prendre un rendez-vous par téléphone au 59 30 75 – 690 pour cette procédure.

 

  • Demande de Passeport luxembourgeois

Toute personne désirant faire une demande de passeport, doit se présenter personnellement au guichet du bureau de la population ou au Bureau des Passeports muni :

– de l’ancien passeport (en cas d’une 1ère demande : la carte d’identité luxembourgeoise, en cas de vol ou de perte de l’ancien passeport une déclaration perte/vol de de la Police, également possible via MyGuichet)

– <d’une preuve de paiement de la taxe requise :

50 € pour un passeport valable pour 5 ans (titulaire plus de 4 ans)
30 € pour un passeport valable pour 2 ans (titulaire moins de 4 ans)

150 € pour une demande accélérée (titulaire plus de 4 ans)

90 € pour une demande accélérée (titulaire moins de 4 ans)

Les enfants mineurs doivent être accompagnés par la personne investie du droit de garde.

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte :

IBAN LU46 1111 1298 0014 0000

Code BIC : CCPLLULL

Bénéficiaire : Bureau des Passeports, Visas et Législation, 6, rue de l’Ancien Athenée, L-1144 LUXEMBOURG

Communication : demande de passeport biométrique pour « prénom et nom »

Ou bien par paiement en ligne sur Guichet.lu.

(Recherche à « Passeport » )

Le nouveau passeport peut être retiré au guichet du bureau de la population ou au Bureau des Passeports à partir du 7ième jour ouvrable du jour de la demande au bureau de la population de la commune. (sauf demandes accélérées : passeports disponibles après 3 jours au Bureau des Passeports 6, rue de l’Ancien Athenée, L-1144 Luxembourg de 8h30 – 16h00)

Pour les voyages aux Etats-Unis d’Amérique, il faut absolument remplir au moins 72 hrs avant le départ le document « ESTA »

Il est possible de prendre un rendez-vous par téléphone au 59 30 75 – 690 pour cette procédure.

 

  • Légalisation de signature

Toute signature à légaliser doit être faite par devant le fonctionnaire au bureau de la population sur présentation d’une pièce d’identité.

 

  • Autorisation parentale

L’autorisation parentale sera remise, sur présentation d’une pièce d’identité à la personne investie du droit de garde de l’enfant en question.

Toute personne demandant une autorisation parentale doit fournir les données suivantes :

– nom et prénom de l’enfant

– nom et prénom de la personne accompagnante (le cas échéant le nom de la société, club, école ET le nom et le prénom de la personne accompagnante)

– la date de départ ainsi que la date de retour

– la localité et le pays de destination