Demande occupation du domaine public et privé communal

Téléchargement de plans ou de photos à annexer obligatoirement*
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 10 MB, Max. des fichiers : 5.

Toute demande doit être introduite au Service circulation de la Commune au moins 4 jours ouvrables avant le début des travaux
Délais de 4 jours ouvrables*
- Je confirme d'avoir respecté le délai de 4 jours ouvrables

Condition 1/2*
- Le demandeur déclare avoir pris connaissance des tarifs
Condition 2/2*
- Le demandeur déclare avoir pris connaissance du règlement concernant le domaine de l'occupation du domaine public et privé communal
La commune se réserve le droit de régler des situations hors-normes par une convention séparée.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par la Commune de Sanem ont pour seule finalité de lui permettre de mener à bien les missions légales dont elle est responsable, conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Pour en avoir plus d'informations, veuillez consulter notre charte.