En principe, le décès doit être déclaré dans les 24 heures au bureau de l’Etat Civil de l’administration communale du lieu de décès.
La déclaration doit être faite par un proche de la famille du défunt, par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille ou par toute autre personne.
Le déclarant doit présenter les documents suivants :
° attestation médicale certifiant le décès, Volet A, B et C Déclaration sur les causes de décès
° livret de famille du défunt, à défaut copie de son acte de mariage, acte de naissance s’il est célibataire, sinon les pièces d’identité du défunt et de son conjoint
° certificat de mise en bière
En cas d’incinération, un certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente, un certificat de mise en bière, un certificat médical attestant que le défunt n’était pas porteur d’un stimulateur cardiaque (pace-maker) ainsi qu’une demande écrite du défunt, si ce dernier a exprimé de son vivant vouloir être incinéré, à défaut une demande écrite du parent le plus proche.
Si la commune de l’enterrement ou de l’inhumation diffère de celle du décès, le déclarant se rend ensuite à cette commune avec un acte de décès et un permis de transport, délivrés par la commune de décès, afin d’organiser les funérailles.
Les enterrements doivent avoir lieu dans un délai de 72 heures suivant le décès. Une prolongation peut être accordée par le Ministère de la Santé.
Pour les inhumations d’urnes ou les dispersions aucun délai n’est prévu.
Les samedis et certains jours fériés fonctionnera une permanence pour les décès et enterrements de 10.00 à 12.00 heures au numéro de téléphone 621 277 227.