Signalez-le
Démarches et Annuaire
Résultats de recherche pour : {{ searched_keyword }}
Annuaire
Formulaires
Documents

Signalez-le

  • Taille max. des fichiers : 200 MB.
  • Les traitements de données à caractère personnel réalisés par la Commune de Sanem ont pour seule finalité de lui permettre de mener à bien les missions légales dont elle est responsable, conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Pour en avoir plus d'informations, veuillez consulter notre charte.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
07/03/2025

Nouvelle loi sur les ASBL

La nouvelle loi sur les ASBL entrera en vigueur le 23 septembre 2025. Afin d’accompagner les associations dans leur mise en conformité, le ministère de la Famille et l’Agence du Bénévolat mettent à disposition une série de ressources pratiques et d’informations précieuses (cliquez ici !) :
 
– Un modèle de statuts actualisés, que les associations peuvent adopter comme base pour leurs propres statuts
– Une vidéo explicative
– Un guide pratique
– Une FAQ répondant aux questions les plus fréquentes
 
Par ailleurs, le ministère et l’Agence, en présence du Ministre de la Famille Max Hahn, convient les intéressé·e·s à quatre séances d’information sur la nouvelle loi relative aux ASBL, toutes débutant à 19h00 :
 
– Lundi 17 mars 2025 au Centre Atert à Bartrange
– Jeudi 24 avril 2025 au Hall-O à Differdange
– Mercredi 21 mai 2025 dans la salle Agora du Trifolion à Echternach
– Mardi 17 juin 2025 au Centre Culturel Al Schmelz à Steinfort
 
Ces réunions se tiendront en luxembourgeois, avec une traduction assurée en français. À Steinfort, une interprétation en langue des signes sera également proposée.
 
Pour toute question supplémentaire, une permanence téléphonique sera mise en place à partir du 19 mars 2025 au numéro 26 12 10 80. Les associations pourront y appeler chaque mercredi de 14h00 à 17h00 et obtenir des réponses de la part d’un juriste.
 
 

 
 

Retour